​Article 1 – Identification du prestataire
Le site www.usahorspistes.com est exploité sous la marque commerciale USA Hors Pistes, par la société :
HALO EVENTS

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

• Siège social : 74 chemin de Bléjarde, 06530 Peymeinade

• SIRET : 818 340 283 00022

• Capital social : 200€

• RCS : Grasse 818 340 283

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 818 340 283

• Adresse électronique : contact@usahorspistes.com

• Téléphone : 04 22 23 50 09

Ci-après dénommée « USA Hors Pistes » ou « le Prestataire ».
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Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles USA Hors Pistes propose des prestations de conseil, de recherche et de conception d'itinéraires de voyages personnalisés, principalement aux États-Unis.
Elles s'appliquent à toute commande passée par un client particulier, ci-après dénommé « le Client ».
La validation d'un devis ou d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV, préalablement communiquées au Client.
Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis accepté, qui complète les présentes CGV.
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Article 3 – Nature des prestations
USA Hors Pistes accompagne les voyageurs dans la préparation de leur road trip en leur proposant un itinéraire personnalisé, construit en fonction de leurs envies, de leur budget, de leurs contraintes et de leur rythme de voyage.
Selon la prestation convenue, cet accompagnement comprend notamment :

• Un échange initial pour définir les attentes et les caractéristiques du voyage.

• La conception d'un itinéraire personnalisé et cohérent.

• La recherche et la suggestion d'hébergements adaptés.

• Des recommandations de visites, d'activités, de parcs nationaux et de lieux d'intérêt.

• Des conseils concernant les temps de trajet, les étapes et l'organisation générale.

• La réalisation d'un carnet de voyage personnalisé au format PDF.

• La mise à disposition d'une carte interactive de l'itinéraire.

• Les ajustements prévus dans le cadre de la prestation.

• Un accompagnement à distance jusqu'à la date du départ.

Le périmètre exact de la prestation, ses livrables et ses délais sont précisés dans le devis.
USA Hors Pistes peut également accepter des demandes portant uniquement sur une partie d'un voyage. Ces prestations font l'objet d'un devis spécifique.
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Article 4 – Absence de vente et de réservation de prestations touristiques
USA Hors Pistes intervient dans le cadre d'une prestation de conseil et de conception d'itinéraire.
Dans le cadre de cette offre :

• USA Hors Pistes ne vend pas de billets d'avion, d'hébergements, de locations de véhicules ou d'activités touristiques.

• USA Hors Pistes n'effectue aucune réservation pour le compte du Client.

• USA Hors Pistes n'encaisse aucune somme destinée à régler ces prestations.

• USA Hors Pistes n'agit pas en qualité de mandataire du Client auprès des fournisseurs touristiques.

Le Client conserve l'entière liberté de choisir les prestataires auprès desquels il souhaite réserver et réalise lui-même ses réservations et ses paiements.
Les contrats conclus avec les compagnies aériennes, hôtels, loueurs de véhicules et autres prestataires sont indépendants du contrat de conseil conclu avec USA Hors Pistes.
Les recommandations et les éventuels liens vers des prestataires ont une finalité informative et ne constituent pas, à eux seuls, une réservation ou une garantie de disponibilité.
Cette description concerne exclusivement l'offre de conseil définie ci-dessus, sous réserve de sa qualification juridique au regard de la réglementation applicable au tourisme.
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Article 5 – Devis, tarifs et modalités de paiement
5.1 – Tarification
Les prestations de conception d'itinéraires complets sont proposées sur la base d'un tarif de 49 € TTC par jour de voyage conçu, avec un montant minimum de 490 € TTC par dossier. Le tarif est calculé sur la durée totale du séjour aux États-Unis, du jour d'arrivée au jour de départ inclus. Ces deux journées sont comptabilisées comme des journées entières, quels que soient les horaires d'arrivée et de départ des voyageurs. Le calcul est effectué sur la base des jours calendaires du séjour, indépendamment du nombre de nuitées et du nombre de participants. Le tarif s'applique à l'ensemble du dossier et non individuellement à chaque voyageur.
Le prix définitif est communiqué au Client au moyen d'un devis personnalisé, tenant compte du périmètre du projet et des éventuelles demandes particulières.
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, avec application du taux de TVA en vigueur.
5.2 – Prestations exclues du prix
Le montant facturé par USA Hors Pistes couvre exclusivement ses prestations de conseil et de conception.
Il ne comprend notamment pas les dépenses du voyage lui-même : transports, hébergements, restauration, activités, assurances, formalités administratives et autres frais personnels.
5.3 – Règlement
Le règlement de la prestation de conception d'itinéraire personnalisé s'effectue en trois échéances :
1. Premier versement – 30 % à la commande
Un acompte correspondant à 30 % du montant total TTC est exigible lors de l'acceptation du devis par le Client.
Cet acompte confirme l'engagement contractuel des parties, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
2. Deuxième versement – 30 % à mi-parcours de la conception
Un deuxième versement correspondant à 30 % du montant total TTC est exigible lorsque la conception détaillée d'au moins la moitié des journées du séjour prévu au devis a été réalisée.
USA Hors Pistes informe le Client de l'atteinte de cette étape et lui communique un état d'avancement des travaux.
Ce versement constitue un paiement partiel de la prestation contractuelle et ne vaut pas validation définitive de l'itinéraire par le Client.
3. Solde – 40 % à l'achèvement de la conception
Le solde, correspondant à 40 % du montant total TTC, devient exigible lorsque USA Hors Pistes a achevé la conception de l'ensemble de l'itinéraire et des livrables prévus au devis.
Le Client est informé de l'achèvement des travaux.
La remise du carnet de voyage personnalisé définitif et l'accès à la carte interactive définitive interviennent après encaissement intégral du prix convenu.
4. Rémunération des prestations exécutées
Les sommes dues au titre des prestations effectivement réalisées rémunèrent le travail de recherche, de conseil, de conception et de personnalisation accompli par USA Hors Pistes.
En cas d'annulation à l'initiative du Client, en dehors de l'exercice de son droit légal de rétractation, la rémunération correspondant aux prestations effectivement exécutées reste acquise au Prestataire, sous réserve de leur bonne exécution et des droits légaux du Client.
Les conséquences financières de l'annulation sont déterminées conformément à l'article 13 des présentes CGV.
Les sommes éventuellement versées au titre de prestations non exécutées sont régularisées conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.
5. Prestations supplémentaires
Toute prestation ou modification substantielle dépassant le périmètre initialement convenu fait l'objet d'un devis complémentaire, soumis à l'acceptation préalable du Client.
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Article 6 – Commande et début de la prestation
Toute collaboration débute par une prise de contact et un échange permettant d'identifier les besoins du Client.
USA Hors Pistes établit ensuite un devis précisant le contenu de la prestation, son prix et les principales modalités d'exécution.
La commande devient définitive après :

1. L'acceptation écrite du devis par le Client ou accepté par voie électronique.

2. L'acceptation des présentes CGV.

3. Le versement des acomptes prévus, sous réserve de son encaissement.

Le travail de conception commence selon le calendrier convenu et dans le respect des dispositions applicables au droit de rétractation (14 jours à partir de la date d'acceptation du devis).
USA Hors Pistes se réserve la possibilité de refuser une demande qui ne relève pas de ses compétences, ne correspond pas à son offre ou ne peut raisonnablement être réalisée dans les délais demandés.
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Article 7 – Délais et remise des livrables
Les délais de réalisation sont déterminés en fonction de la durée du voyage, de la complexité du projet et de la disponibilité des informations nécessaires.
Ils sont précisés dans le devis ou convenus par écrit avec le Client.
Le respect de ces délais suppose que le Client transmette les informations demandées dans un délai raisonnable et participe aux échanges nécessaires à la conception de son itinéraire.
Les livrables sont transmis sous forme numérique, notamment par courrier électronique ou au moyen de liens d'accès.
La durée et les modalités d'accès à la carte interactive sont précisées dans le devis.
En cas de retard prévisible, USA Hors Pistes informe le Client dans les meilleurs délais et recherche avec lui une solution adaptée, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
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Article 8 – Modifications et validation de l'itinéraire
La conception d'un voyage personnalisé implique une collaboration entre USA Hors Pistes et le Client afin de construire un itinéraire correspondant aux attentes exprimées lors de l'entretien initial.
8.1 – Présentation et validation du parcours
USA Hors Pistes soumet au Client une première proposition présentant les grandes étapes du voyage, les destinations retenues, les principales distances et l'organisation générale du séjour.
Le Client peut transmettre ses observations et demander des ajustements cohérents avec les objectifs, les contraintes et le budget initialement convenus.
Une première phase d'ajustements est incluse dans la prestation afin de parvenir à une architecture de voyage validée conjointement.
La validation du parcours intervient expressément par écrit, notamment par courrier électronique.
8.2 – Ajustements du carnet de voyage
Après validation du parcours, USA Hors Pistes poursuit la conception détaillée des journées, des recommandations d'hébergements, d'activités et des autres éléments prévus au devis.
Lors de la présentation d'une version provisoire du carnet de voyage, le Client bénéficie d'une phase de retours et d'ajustements portant sur les détails du programme, dans le respect de l'itinéraire précédemment validé.
8.3 – Modifications substantielles
Toute demande entraînant une modification importante du projet initial peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Sont notamment considérées comme des modifications substantielles :

• Un changement important des dates ou de la durée du séjour.

• L'ajout, la suppression ou le remplacement de plusieurs étapes après validation du parcours.

• Un changement significatif des régions ou destinations visitées.

• Une refonte importante de l'itinéraire ou du programme nécessitant de nouvelles recherches approfondies.

• Toute demande de prestation supplémentaire non prévue dans le devis initial.

Ces modifications font systématiquement l'objet d'une information préalable et, le cas échéant, d'un devis complémentaire soumis à l'acceptation du Client avant leur réalisation.
8.4 – Corrections
Les corrections nécessaires pour remédier à une erreur, une omission ou une non-conformité imputable à USA Hors Pistes sont effectuées sans facturation supplémentaire.
Les ajustements mineurs demandés après validation définitive du programme relèvent des conditions d'accompagnement prévues à l'article 9.

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Article 9 – Accompagnement jusqu'au départ
USA Hors Pistes assure un accompagnement personnalisé à distance jusqu'à la date de départ du voyage prévue au devis.
Cet accompagnement permet au Client d'obtenir des précisions sur son itinéraire, de mieux comprendre les recommandations fournies et de préparer son voyage dans de bonnes conditions.
9.1 – Prestations incluses
L'accompagnement comprend :

• Les réponses aux questions ponctuelles relatives au carnet de voyage et à la carte interactive.

• Les précisions concernant les étapes, les itinéraires routiers, les randonnées et les activités recommandées.

• Les conseils pratiques permettant au Client d'utiliser les informations et documents remis.

• Jusqu'à deux demandes d'ajustements mineurs du programme après sa validation définitive.

Les ajustements mineurs correspondent à des modifications ponctuelles ne remettant pas en cause les dates, la structure générale du parcours ou les principales étapes validées.
Les corrections d'erreurs imputables à USA Hors Pistes ne sont pas décomptées de ces deux demandes.
9.2 – Modalités des échanges
Les échanges s'effectuent principalement par courrier électronique ou WhatsApp.
USA Hors Pistes répond aux demandes dans un délai raisonnable, pendant ses périodes habituelles d'activité, sans engagement de disponibilité permanente ou de réponse immédiate.
Les demandes nécessitant des recherches approfondies ou une réorganisation importante du séjour peuvent faire l'objet d'une proposition commerciale complémentaire, soumise à l'accord préalable du Client.
9.3 – Limites de l'accompagnement
Sauf disposition particulière expressément convenue au devis, l'accompagnement ne comprend pas :

• La réalisation des réservations pour le compte du Client.

• La gestion des paiements, annulations ou réclamations auprès des prestataires touristiques.

• La surveillance permanente des prix et des disponibilités.

• La refonte complète d'un itinéraire précédemment validé.

• Une assistance permanente, un service d'urgence ou une intervention sur place pendant le séjour.

Le Client reste responsable de ses réservations et de la vérification des conditions des prestataires qu'il choisit.
L'accompagnement prend fin à la date de départ prévue au devis, sauf accord contractuel particulier.
Ces limitations ne portent pas atteinte aux obligations légales d'USA Hors Pistes concernant la bonne exécution de sa propre prestation.

​Article 10 – Obligations du Client
Afin de permettre la bonne réalisation de la prestation, le Client s'engage à communiquer des informations exactes et suffisamment complètes sur son projet, notamment :

• Les dates et la durée envisagées du voyage.

• Le nombre et le profil des participants.

• Le budget prévisionnel.

• Les préférences d'hébergement et d'activités.

• Les éventuelles contraintes de mobilité ou autres besoins particuliers utiles à la conception.

Le Client demeure responsable de ses décisions de réservation, de la vérification des conditions proposées par les fournisseurs et du respect de leurs conditions contractuelles.
Il lui appartient également de vérifier les exigences applicables à son voyage, notamment les passeports, autorisations d'entrée, permis de conduire, assurances et conditions sanitaires éventuelles.
Les informations communiquées par USA Hors Pistes dans ces domaines sont fournies à titre d'orientation et doivent être vérifiées auprès des autorités compétentes.
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Article 11 – Disponibilités, prix et conditions locales
Les recommandations sont établies à partir des informations disponibles au moment de la recherche et de la conception.
Les prix, horaires, disponibilités et conditions proposés par les prestataires touristiques peuvent évoluer indépendamment de la volonté d'USA Hors Pistes.
Il en va de même pour les conditions d'accès aux sites naturels, les routes saisonnières, les conditions météorologiques, les incendies, les restrictions administratives ou les fermetures exceptionnelles.
USA Hors Pistes s'efforce de proposer des itinéraires réalistes et cohérents avec les informations connues au moment de leur élaboration.
Cependant, les suggestions présentées ne constituent pas une garantie de disponibilité, de prix ou d'ouverture des sites à la date effective du voyage.
Une modification de ces conditions n'entraîne pas automatiquement la responsabilité d'USA Hors Pistes, sans préjudice de sa responsabilité en cas de manquement à ses propres obligations.
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Article 12 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, en principe, d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il peut adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à : contact@usahorspistes.com
ou utiliser le formulaire de rétractation reproduit en annexe. L'utilisation du formulaire type de rétractation n'est pas obligatoire.
Lorsqu'un contrat est conclu directement au moyen d'une interface de commande en ligne, le Client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation prévue à cet effet sur le site.
Commencement de la prestation avant la fin du délai légal :
Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai de quatorze jours, USA Hors Pistes recueille préalablement sa demande expresse.
Si le Client se rétracte alors que l'exécution a commencé à sa demande expresse, il reste redevable d'un montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la notification de sa décision, conformément à la loi.
Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de quatorze jours, le Client perd son droit de rétractation uniquement lorsque les conditions légales sont réunies, notamment son accord préalable exprès et la reconnaissance de cette perte de droit une fois la prestation pleinement exécutée.
En cas de rétractation, les sommes devant être remboursées le sont dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification, selon les modalités légales.
Le caractère personnalisé de l'itinéraire ne supprime pas, à lui seul, le droit de rétractation applicable à la prestation de service.
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Article 13 – Annulation de la prestation
En dehors de l'exercice du droit légal de rétractation, le Client peut demander l'annulation de sa prestation par courrier électronique.
Les conséquences financières de cette annulation sont déterminées en tenant compte du travail effectivement accompli, de l'avancement du projet et des dispositions légales applicables.
USA Hors Pistes communique au Client un décompte des prestations réalisées et des sommes éventuellement dues.
Si les montants déjà versés excèdent les sommes dues, la différence est remboursée au Client.
Lorsque la prestation est entièrement réalisée, son prix reste dû, sous réserve des droits et recours légaux du Client.
En cas d'annulation imputable à USA Hors Pistes, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées, sans préjudice des autres droits du Client.
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Article 14 – Responsabilité
USA Hors Pistes s'engage à apporter le soin et le professionnalisme nécessaires à la conception des itinéraires qui lui sont confiés.
Sa responsabilité porte sur la bonne exécution de sa propre prestation contractuelle.
Elle ne se substitue pas à celle des transporteurs, hébergeurs, loueurs de véhicules, organisateurs d'activités et autres fournisseurs avec lesquels le Client contracte directement.
Les annulations, retards, défaillances ou modifications de prestations décidés par ces fournisseurs relèvent de leurs propres relations contractuelles avec le Client, sauf manquement distinct imputable à USA Hors Pistes.
Les prestations proposées par USA Hors Pistes constituent un service de conseil et de conception. Elles ne garantissent pas l'absence de difficultés pendant le voyage.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les responsabilités et garanties auxquelles le Prestataire ne peut légalement se soustraire.
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Article 15 – Liens partenaires et affiliations
USA Hors Pistes peut recommander des prestataires ou proposer des liens vers des sites tiers, notamment pour consulter des hébergements, activités ou services utiles au voyage.
Certains de ces liens peuvent relever de programmes d'affiliation et générer une rémunération au bénéfice d'USA Hors Pistes lorsqu'ils sont utilisés.
L'existence d'un partenariat commercial ou d'un lien affilié est signalée de manière appropriée au Client.
Cette rémunération éventuelle est indépendante du prix de la prestation de conception facturée au Client.
Le Client demeure libre de réserver auprès des prestataires de son choix et n'a aucune obligation d'utiliser les liens communiqués.
​
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les carnets de voyage, cartes, textes, éléments graphiques et autres contenus originaux réalisés par USA Hors Pistes dans le cadre de ses prestations sont protégés par les dispositions applicables à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits de tiers.
Le Client bénéficie, après paiement de la prestation, d'un droit d'utilisation personnel et non commercial des livrables qui lui sont remis.
Il peut librement consulter, imprimer et utiliser ces documents pour préparer et effectuer son propre voyage.
En revanche, leur reproduction à des fins commerciales, leur revente ou leur diffusion commerciale sans autorisation préalable sont interdites.
Les ressources appartenant à des tiers restent soumises à leurs conditions de licence et d'utilisation respectives.
​
Article 17 – Données personnelles et confidentialité
USA Hors Pistes collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, à la réalisation des prestations et au suivi de la relation client.
Ces données sont utilisées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités détaillées de leur traitement, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client peut adresser toute demande relative à ses données à :
contact@usahorspistes.com
USA Hors Pistes s'engage également à traiter avec discrétion les informations personnelles et les éléments du projet de voyage communiqués dans le cadre de la prestation.
​
Article 18 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles lorsque celui-ci résulte d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
En cas d'événement de cette nature, les parties s'informent dans les meilleurs délais et recherchent une solution adaptée.
La suspension ou la résolution éventuelle du contrat intervient conformément aux règles légales applicables.
​
Article 19 – Réclamations et médiation
En cas de difficulté concernant une prestation, le Client est invité à contacter prioritairement USA Hors Pistes afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
contact@usahorspistes.com
En cas d'échec de la réclamation écrite préalable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur compétent :

• Nom : Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV)

• Adresse : CS 30958 – 75383 PARIS CEDEX 08

• Site internet : https://mtv.travel/

Les modalités de recours au médiateur sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
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Article 20 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en vertu de son pays de résidence.
En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 21 – Modification des CGV
USA Hors Pistes peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte d'évolutions commerciales, techniques ou réglementaires.
Les conditions applicables à une commande sont celles communiquées et acceptées par le Client lors de sa conclusion.
Toute modification ultérieure ne peut affecter rétroactivement les droits et obligations contractuels des parties sans leur accord, sauf disposition légale contraire.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
 
Conformément aux dispositions du Code de la consommation.
À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
L'utilisation de ce formulaire est facultative. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par toute déclaration écrite exprimant clairement votre volonté de vous rétracter.
Destinataire
HALO EVENTS – USA Hors Pistes
Société par actions simplifiée (SAS)
74 chemin de Blejarde
06530 Peymeinade – France
Adresse électronique : contact@usahorspistes.com
Déclaration de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de conception d'un road trip personnalisé aux États-Unis.
Référence du devis ou de la commande :
..........................................................................
Date d'acceptation du devis :
..........................................................................
Nom et prénom du Client :
..........................................................................
Adresse postale du Client :
..........................................................................
..........................................................................
Adresse électronique du Client :
..........................................................................
Date de la demande de rétractation :
..........................................................................
Signature du Client :
..........................................................................
Signature uniquement si le présent formulaire est transmis sur papier.
Modalités de transmission
Le formulaire complété peut être adressé :

• Par courrier électronique : contact@usahorspistes.com

• Par courrier postal : HALO EVENTS – USA Hors Pistes, 74 chemin de Blejarde, 06530 Peymeinade, France.

Le Client peut également notifier sa rétractation par simple e-mail ou courrier, sans utiliser ce formulaire, dès lors que sa volonté de se rétracter est exprimée sans ambiguïté.
Les conditions d'exercice du droit de rétractation et ses conséquences sont précisées à l'article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.